Conditions Générales de vente

Le site www.mouthiemitten.fr est édité par BABIREVA, SARL au capital de 2000 €, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le N° 789 195 104 000 11. N° de TVA intracommunautaire : FR12 789 195 104

Ci-dessous les mentions légales :

Siège social :

64 Chemin des Ecoles

30360 DEAUX - FRANCE

Tél : 06.81.83.80.44

Adresse mail : contact@mouthiemitten.fr

Directeur de la publication :

Barbara APARICIO

Site hébergé par :

OVH, 2 rue Kellermann , 59100 ROUBAIX

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la SARL BABIREVA sur le site www.mouthiemitten.fr, aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de la SARL BABIREVA et du client. Toute commande dûment validée sur le site www.mouthiemitten.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

1- Coordonnées du vendeur :

Société BABIREVA - SARL au capital de 2000 €

Adresse : 64 chemin des Ecoles - 30360 DEAUX - FRANCE

RCS : 789 195 104 000 11

E-mail : contact@mouthiemitten.fr

Tél : 06.81.83.80.44

2- Les produits :

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont présentés sur la page "Acheter" du site.Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la société BABIREVA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les produits sont garantis contre des défauts de fabrication mais non pas contre l'usure normale due à une utilisation prolongée ou bien à une mauvaise utilisation du bien.

3- Les prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en euros. Le montant de la TVA (20 %) est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent à l'écran lors du processus de commande. BABIREVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4- Disponibilité des produits :

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé par e-mail de cette indisponibilité. Le client aura alors le choix d'annuler définitivement sa commande, il sera procédé à un remboursement sous 7 jours ouvrés, ou d'accepter la nouvelle date de livraison.

5- Commande :

Le client doit accepter les conditions générales de vente afin de pouvoir commander et doit en avoir pris connaissance. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande. Les données enregistrées par la société BABIREVA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont conservées par la société BABIREVA.

6- Paiement :

Le règlement des achats effectués sur le site www.mouthiemitten.fr se fait soit par CB, par chèque ou par virement bancaire. Les paiements par CB se font par l'intermédiaire du prestataire PAYPLUG.

Le système de paiement par CB est sécurisé ce qui assure la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes : le protocole SSL (Secure Socket Laye) et le certificat authentification. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque (émis par une banque française) est à adresser à BABIREVA - 64 Chemin des Écoles - 30360 DEAUX - FRANCE. Le N° de commande devra être indiqué au dos du chèque.

Le paiement par virement devra se faire directement sur le compte ouvert de la société BABIREVA.

7- Livraison :

La livraison des mitaines se fait par Lettre Suivie cartonnée, service proposé par la Poste. Il vous appartient lors de la réception de la lettre de vérifier immédiatement celle-ci. En cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux, il vous appartient de le signaler par e-mail à l'adresse : barbara@babireva.com dans un délai de trois jours suivant la réception et d'en apporter la preuve (photo).

Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à BABIREVA sera facturé au coût de la Poste.

BABIREVA se réserve le droit de refuser d'effectuer un livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour les livraisons vers d'autres pays que la France, l'envoi sera effectué par la Poste française et la livraison sera effectuée selon les modalités des services postaux du pays.

8- Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation.

En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison. Nous procéderons au remboursement dès récupération des produits ou dès la preuve fournie de l'envoi des produits.

Le renvoi de votre commande pour cause de délai de rétractation ou non conformité devra se faire selon la procédure suivante :

• Vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat par l'envoi soit d'une lettre par la poste soit par e-mail à l'adresse : contact@mouthiemitten.fr. Votre correspondance devra comporter les éléments suivants : nom et adresse du client, date de commande, date de réception du ou des produits.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l'envoi de la lettre ou de l'e-mail devra se faire avant l'expiration du délai de rétractation (soit 14 jours à compter de la réception du ou des produits).

• Vous devez renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante : BABIREVA - 64 chemin des Écoles - 30360 DEAUX - FRANCE, dans un délai de 14 jours.Le colis sera envoyé à vos frais avec les articles en parfait état de revente. Les produits retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris.
• A réception du colis et après vérification de l'état des éléments, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

9- Responsabilité du vendeur - garantie :

Les produits vendus sur le site www.mouthiemitten.fr ont été testés par le fabricant lui-même et  sont conformes aux normes de sécurité et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir vos droits, une lettre recommandée avec avis de réception devra nous être envoyée dans le délai de la garantie commençant à courir à compter de la livraison des produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Nous procéderons au remboursement ou au remplacement sous réserve que le produit défectueux nous soit retourné. Les frais de retour et de renvoi seront pris en charge par BABIREVA.

Le remboursement des produits jugés défectueux sera effectué dans les meilleurs délais par virement sur un compte bancaire ou par chèque bancaire.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BABIREVA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. La Sarl Babireva dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11- Limitation de responsabilité :

En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits sur le site www.mouthiemitten.fr

11- Confidentialités des données :

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont intégrées au fichier clientèle.En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact par e-mail à contact@mouthiemitten.fr

12- Loi applicable - Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents. La responsabilité de la Sarl Babireva ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Conditions générales de vente applicables à compter du 1er février 2017.